CETA : « Le mécanisme de règlement des différends à un investissement se situe entre la justice étatique et la justice arbitrale »

Dans une tribune au « Monde », le juriste Maxime Discours estime que l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 avril confirme l’abandon par l’UE de l’arbitrage comme mode de règlement des différends en matière d’investissement.

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