L'IBFD lance l'annuaire 2019 sur les droits des contribuables

AMSTERDAM, 09 juin 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le professeur et Dr Pasquale Pistone et le professeur et Dr Philip Baker, directeurs de l'Observatoire de l'IBFD sur la Protection des droits des contribuables (IBFD Observatory on the Protection of Taxpayers' Rights ou OPTR), et le professeur et Dr Carlos E. Weffe (le rédacteur en chef de l'Observatoire) présenteront l'annuaire par vidéo, afin d'expliquer certains des principaux événements et tendances qui ont lieu l'année dernière dans le domaine de la protection des droits des contribuables dans le monde entier. Cliquez ici pour voir les vidéos.

Les droits des contribuables servent de base à une administration fiscale efficace. Qu'il s'agisse d'un projet de loi sur le contribuable, d'une charte des droits ou d'une déclaration des droits de l'homme, les gouvernements ont depuis longtemps conscience que le fait de fournir aux contribuables des garanties de traitement équitable, de respect et de protection contre le zèle des pouvoirs publics renforce le respect volontaire. Les recherches en cours portent sur la mesure dans laquelle la justice procédurale encourage les contribuables à se conformer aux lois et obligations fiscales.

L'annuaire 2019 de l'IBFD sur les droits des contribuables contient des informations sur l'évolution de la protection efficace des droits fondamentaux des contribuables dans le monde entier, en tant qu'étape vers l'établissement d'un ensemble de données techniquement fiables pouvant être utilisées pour soutenir un dialogue constructif entre les contribuables et les autorités fiscales. Cette publication, la troisième de son genre publiée par l'Observatoire, contient des informations à jour sur la protection efficace des droits des contribuables dans 44 pays à travers le monde jusqu'au 31 décembre 2019, y compris :

  • suivre la mise en œuvre effective dans le droit national des procédures, des mesures de sauvegarde et des garanties juridiques associées aux droits des contribuables ;
  • fournir une comparaison annuelle par pays du niveau de conformité aux normes minimales et aux meilleures pratiques ; et
  • identifier les tendances en matière de protection pratique des droits des contribuables.

L'annuaire est fondé sur des enquêtes réalisées par des groupes d'experts nommés dans 44 pays, ainsi que sur des rapports de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Les groupes d'experts comprennent des membres des autorités fiscales, du pouvoir judiciaire et du monde universitaire, ainsi que des médiateurs et des praticiens. Les rapports nationaux peuvent également être téléchargés.

L'Observatoire sur la Protection des droits des contribuables de l'IBFD, créé par le professeur et Dr Pasquale Pistone et le professeur et Dr Philip Baker, est une plateforme excluant tout jugement et permettant de suivre l'évolution de la protection pratique des droits des contribuables dans le monde entier. Il suit les normes établies par le professeur et Dr Pistone et par le professeur et Dr Baker lors du congrès de l'IFA en 2015 sur « la Protection pratique des droits fondamentaux des contribuables ».

Depuis lors, l'OPTR a continuellement surveillé le respect des normes minimales et l'adoption des meilleures pratiques dans le monde entier en ce qui concerne la garantie et la protection des droits de l'homme en matière fiscale.

Pour en savoir plus sur l'Observatoire, veuillez consulter la page universitaire officielle de l'IBFD ou contacter optr@ibfd.org.

Coordonnées : Sorrel Hidding, Directrice marketing : +31 (0) 613325049 ou s.hidding@ibfd.org.

À propos de l'IBFD
L'IBFD est un leader mondial en matière d'expertise fiscale internationale, qui apporte depuis longtemps son soutien et sa contribution à la recherche fiscale et aux activités universitaires. En tant que fondation indépendante, l'IBFD s'appuie sur son réseau mondial d'experts en fiscalité et sur son Knowledge Centre pour servir les entreprises classées au palmarès Fortune 500, les gouvernements, les cabinets de conseil internationaux et les conseillers fiscaux.