Livre blanc : les « incitations au CSC à grande échelle » sont essentielles pour l’économie et l’action en faveur du climat

REGINA, Saskatchewan, 30 oct. 2020 (GLOBE NEWSWIRE) — Un nouveau Livre blanc, Incentivizing Large-Scale CCS in Canada (L’incitation au CSC à grande échelle au Canada), publié conjointement aujourd’hui par RSM Canada et l’International CCS Knowledge Centre (Knowledge Centre), dresse l’état des lieux au sein des systèmes canadiens de fiscalité et de subventions pour inciter à l’utilisation de la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) à grande échelle dans le cadre de son rôle central visant à créer une voie économiquement durable vers de fortes réductions des émissions.

Le CSC est considéré par l’Agence internationale de l’énergie et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat comme essentiel pour atteindre les objectifs mondiaux de réduction du carbone et de la température. Étant donné que le Canada n’est pas en bonne voie pour honorer ses engagements pris à Paris de réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 ; et comme l’économie canadienne a récemment été entravée par les effets de la pandémie, ce Livre blanc met en évidence les voies du système fiscal canadien qui pourraient stimuler la croissance économique et favoriser la productivité en aidant l’industrie à lancer un déploiement accru de CSC, permettant au Canada de parvenir à des réductions d’émissions tout en s’alignant sur le développement continu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Livre blanc montre que l’impact économique lié au développement de projets de CSC est important. Par exemple, la construction et le développement de trois projets de CSC sur quatre ans généreraient 2,7 milliards de dollars de PIB à travers le Canada et soutiendraient plus de 6 100 emplois pendant la construction.

Autrefois considéré comme un leader de la technologie du CSC, le Canada a l’occasion de se joindre aux autres gouvernements du monde entier qui utilisent une variété d’incitations et d’outils politiques, y compris des crédits d’impôt et des subventions gouvernementales directes, pour remédier aux obstacles au CSC. Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, le Canada devra déployer un effort concerté et à court terme qui combine les bonnes politiques, des investissements importants et une innovation continue dans le CSC à grande échelle.

Le Livre blanc examine les engagements climatiques du Canada, son statut actuel en CSC, explore les options de politique de déploiement basées sur un examen juridictionnel, et recommande les scénarios d’incitation idéaux pour le Canada.

Citations

« Nous avons informé les États-Unis des considérations lors de leur création du crédit 45Q. Nous constatons le nombre de projets qu’il a stimulés. Le CSC est nécessaire à l’atténuation du changement climatique, en particulier lorsque nous parlons de zéro net. Le Canada a besoin du CSC – et le système fiscal canadien peut être utilisé pour soutenir ses objectifs climatiques. »

– Beth (Hardy) Valiaho, vice-présidente des stratégies et des relations avec les parties prenantes de l’International CCS Knowledge Centre

« L’impact du CSC est important, a le potentiel de stimuler la croissance économique au Canada et pourrait permettre d’atteindre les objectifs climatiques. Alors que les gouvernements du monde entier emploient déjà toute une série de politiques et d’incitations à l’appui des projets de CSC, ce livre blanc suggère que le Canada doit mettre sur un pied d’égalité les investissements dans les technologies de CSC à l’échelle mondiale. Les incitations et les outils politiques, y compris les crédits d’impôt et les subventions gouvernementales directes, pourraient aider à orienter l’investissement vers la technologie du CSC. »

– Alex Kotsopoulos, associé chez RSM Canada

Lisez le rapport complet en ligne : ici
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QUELQUES FAITS

Faits saillants concernant : Incentivizing CCS in Canada (L’incitation au CSC au Canada) – un Livre blanc

  • Le CSC est essentiel pour le Canada afin de respecter ses engagements au titre de l’Accord de Paris (30 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030) et son objectif de parvenir à zéro émission nette d’ici 2050.
  • Une approche accélérée et ciblée du gouvernement fédéral pour soutenir financièrement le déploiement du CSC est actuellement nécessaire. Les entreprises canadiennes ont besoin d’une gamme d’options attractives, telles qu’une garantie de la valeur du CO2, des conditions équitables avec des technologies alternatives à faible émission de carbone et une aide à la démonstration à court terme pour réduire les coûts et rendre l’investissement en capital compétitif.
  • L’impact économique de l’investissement dans le CSC au Canada est important. Par exemple, la construction et le développement de trois projets de CSC sur quatre ans généreraient 2,7 milliards de dollars de PIB à travers le Canada et soutiendraient plus de 6 100 emplois pendant la construction.
  • Les trois options politiques recommandées dans le rapport sont les suivantes :
    • Option 1 : un crédit d’impôt sur le capital remboursable fourni avant la construction des installations de CSC à la société qui captera ses émissions.
    • Option 2 : un crédit d’impôt axé sur les dépenses au cours de la phase d’étude et de conception d’un projet de CSC qui permettrait de garantir l’investissement et de compenser les coûts d’investissement de la construction.
    • Option 3 : un crédit d’impôt sur la production, semblable à celui de l’incitation au CSC 45Q aux États-Unis, pour régler les problèmes de compétitivité.

Liens en relation avec le changement climatique

  • Le CSC est considéré comme essentiel dans trois des quatre voies pour maintenir le réchauffement de la planète dans les limites de 1,5 oC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat : réchauffement mondial de 1,5 °C
  • La plupart des pays du monde ne peuvent pas atteindre les objectifs d’émission sans CSC, et pour ceux qui le peuvent, l’augmentation médiane du coût d’atténuation est de 138 % – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat : Cinquième Rapport d’évaluation du GIEC, 2014
  • Agence internationale de l’énergie (AIE) : captage et stockage du carbone et perspectives pour les technologies énergétiques de l’AIE : rapport spécial 2020 sur le CCUS

À propos de l’International CCS Knowledge Centre (Knowledge Centre) : l’International CCS Knowledge Centre (Knowledge Centre) se consacre à faire progresser la compréhension et l’utilisation du captage et du stockage du carbone (CSC) à grande échelle comme moyen de gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Par le biais de lignes directrices basées sur l’expérience, le Knowledge Centre fournit le savoir-faire pour mettre en œuvre et optimiser des projets de CSC à grande échelle à travers les apprentissages de base à la fois de l’unité de captage et stockage du carbone Boundary Dam entièrement intégrée et de l’étude complète du CSC de deuxième génération, connue sous le nom d’étude de faisabilité Shand.  Le Knowledge Centre a été fondé en 2016 en tant qu’organisation à but non lucratif par BHP et SaskPower. Pour tout complément d’information : https://ccsknowledge.com/

À propos de RSM Canada LLP (RSM) : l’objectif de RSM est de fournir le pouvoir d’être compris à nos clients, collègues et communautés par le biais de services d’audit, de fiscalité et de conseil de classe mondiale axés sur les entreprises du marché intermédiaire. RSM Canada LLP fournit des services de comptabilité publique et est la société membre canadienne de RSM International, un réseau mondial de cabinets d’audit, de fiscalité et de conseil indépendants comptant plus de 43 000 personnes dans plus de 120 pays. RSM Canada Consulting LP fournit des services de conseil et est une société affiliée de RSM US LLP, une société membre de RSM International. Pour tout complément d’information, consultez le site rsmcanada.com, aimez notre page Facebook, suivez-nous sur Twitter et/ou connectez-vous avec nous sur LinkedIn. Pour de plus amples informations : https://www.rsmcanada.com/

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