Marthe Fatin-Rouge Stefanini : « Le RIP pourrait devenir une nouvelle forme de veto suspensif »

En validant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la question de la privatisation d’ADP, le Conseil constitutionnel offre à une minorité de parlementaires et de citoyens un moyen de faire pression sur le gouvernement, estime dans une tribune au « Monde » la juriste Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Powered by WPeMatico

Laissez un commentaire